Définitions
Annonce : désigne l ensemble des éléments et données (visuels, textuels, sonores, photographies, dessins), présentés par un Annonceur éditorial sous sa seule responsabilité, en vue de l achat, de la location ou de la vente d un produit ou d un service et diffusés sur le Site Internet et le Site Mobile.
Annonceur : désigne toute personne physique ou morale, majeure, établie dans un des pays repris sur le site, titulaire d’un compte et ayant déposé une annonce, depuis celui-ci, sur le Site Internet. Tout Annonceur doit être connecté au Compte Personnel pour déposer et/ou gérer ses annonces. L’ajout du premier dépôt entraîne automatiquement la création d’un Compte Personnel à l’Annonceur.
Compte Personnel : désigne l’espace libre que tout Annonceur doit créer et auquel il doit se connecter depuis le Site pour diffuser, gérer et visualiser ses annonces.
Complotiste.com : désigne la société qui exploite le Site Internet et le Site Mobile IB&S HOSTED LTD, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Royaume-Uni sous le numéro 13979608 dont le siège social est situé à 59 St Martin’s Lane, Suite 8, WC2N 4JS London.
Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation établissent les conditions contractuelles applicables à toute souscription par un Annonceur connecté à son Compte Personnel depuis le Site Internet et le Site Mobile.
Acceptation
Toute utilisation du site web par un Annonceur vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions.
Responsabilité
La responsabilité de complotiste.com ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du fait de l’Annonceur, ou d’un cas de force majeure.
Modification des présentes conditions
IB&S Hosted se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des Conditions
Générales
Il est conseillé aux Annonceurs de consulter les Conditions pour prendre connaissance des changements.
Divers
Si une partie des Conditions devait être illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront à s’appliquer entre les Annonceurs et complotiste.com.